Conditions Générales d’Utilisation ClariPrompt™

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et les conditions applicables à l’utilisation du produit numérique ClariPrompt™.

L’utilisation de ClariPrompt™ implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du produit

Le produit ClariPrompt™ est édité par :

AXIZ eBusiness

• SARL au capital de 7 500 €
• RCS Paris 441 351 194
• SIRET : 44135119400036
• Siège social : 17 rue Guénégaud, 75006 Paris – France
• Email de contact : via le formulaire de contact du site
• Site principal : axiz-ebusiness.com
• Site de diffusion et de commercialisation du produit ClariPrompt™ : action-commerciale.com

Hébergeur du site

Hostinger : https://www.hostinger.com

3. Description du produit

ClariPrompt™ est un produit numérique permettant de transformer une expression de besoin en un prompt structuré, clair et directement exploitable.

ClariPrompt™ se présente sous la forme d’un GPT personnalisé qui s’installe et fonctionne exclusivement dans l’environnement ChatGPT, via un lien d’accès transmis après achat.

À partir de la demande formulée par l’utilisateur, ClariPrompt™ génère un prompt structuré destiné à être utilisé avec des modèles de langage de type IA générative.

Le prompt produit par ClariPrompt™ peut ensuite être copié et soumis librement par l’utilisateur :

• soit dans ChatGPT,
• soit dans tout autre modèle de langage (LLM) de son choix.

Le produit se présente sous la forme :

• d’un accès numérique,
• livré immédiatement après validation du paiement,
• donnant accès à un outil/méthode utilisable dans l’environnement ChatGPT, permettant la génération de prompts exploitables sur différents modèles de langage.

4. Accès au produit

L’accès à ClariPrompt™ est accordé :

• immédiatement après paiement,
• via un lien transmis par email ou par tout autre moyen indiqué lors de l’achat.

L’accès est personnel, nominatif et non transférable.

5. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser ClariPrompt™ :

• dans un cadre légal,
• conformément à sa destination,
• sans tentative de détournement, d’altération ou d’exploitation abusive.

Sont strictement interdits :

• la revente du produit,
• le partage de l’accès à des tiers,
• la duplication, reproduction ou redistribution du contenu,
• l’utilisation du produit comme produit dérivé destiné à être revendu ou intégré dans une offre commerciale sans autorisation écrite préalable.

L’utilisation de ClariPrompt™ dans un cadre professionnel est autorisée, à condition qu’elle ne conduise pas à la diffusion ou à la commercialisation du produit lui-même.

6. Absence de garantie de résultat

ClariPrompt™ est un outil d’aide à la structuration des demandes adressées à une intelligence artificielle.

L’éditeur :

• ne garantit aucun résultat,
• ne garantit aucune performance commerciale, financière ou opérationnelle,
• ne peut être tenu responsable des décisions prises ou actions menées par l’utilisateur sur la base des prompts générés.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du produit et des résultats obtenus.

7. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit,
• de résultats jugés insuffisants par l’utilisateur,
• de l’indisponibilité temporaire de services tiers (ex : ChatGPT, plateformes IA),
• de toute perte indirecte ou immatérielle liée à l’utilisation de ClariPrompt™.

ClariPrompt™ ne constitue en aucun cas un conseil juridique, financier, médical ou stratégique personnalisé.

8. Politique de remboursement

ClariPrompt™ étant un contenu numérique livré immédiatement après paiement, l’utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l’accès au produit délivré, conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ClariPrompt™ (méthode, structure, textes, contenus, démos, supports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.

10. Données personnelles

La gestion des données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité accessible sur le site action-commerciale.com

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

Propriétaire légale du site action-commerciale.com

Le site action-commerciale.com appartient à la société AXIZ eBusiness. 
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