Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Kit de prompts de Prospection

Dernière mise à jour : 22 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du produit numérique intitulé « Kit d’intégration du commercial B2B – 10 prompts IA pour prospecter sur LinkedIn », ci-après « le Kit ».

Elles précisent notamment les droits accordés à l’acquéreur, les utilisations autorisées et interdites ainsi que les règles relatives à la protection du contenu et des droits de son auteure.

L’acquisition et l’utilisation du Kit impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur et auteure

Le Kit est conçu et rédigé par Rouhina RAHBARIAN et édité par :

AXIZ eBusiness
SARL au capital de 7 500 €
RCS Paris 441 351 194
SIRET : 44135119400036
Siège social : 17 rue Guénégaud, 75006 Paris – France
Site de commercialisation : action-commerciale.com
Contact : via le formulaire de contact du site

3. Description du Kit

Le Kit est une ressource professionnelle destinée à aider les entreprises, managers et commerciaux B2B à utiliser l’intelligence artificielle dans le cadre de leur prospection sur LinkedIn.

Il comprend notamment des prompts prêts à personnaliser, des consignes d’utilisation, des conseils pratiques et différents supports dont le contenu exact est précisé sur la page de présentation du produit.

Le Kit est fourni sous forme numérique. Il ne comprend aucun abonnement à ChatGPT, LinkedIn ou à un autre service tiers.

4. Acceptation des CGU

Les présentes CGU doivent être accessibles à l’acquéreur avant la validation de sa commande.

L’acquéreur confirme son acceptation en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande. Cette acceptation conditionne l’accès au Kit.

5. Droit d’utilisation du Kit

Le Kit est livré sous la forme d’un document numérique téléchargeable.

Son achat autorise l’acheteur à l’utiliser pour ses besoins professionnels et à le partager en interne avec les collaborateurs de son entreprise. Il peut utiliser, personnaliser et imprimer le Kit, copier ses prompts dans un outil d’IA et exploiter les résultats obtenus pour ses besoins professionnels internes, sous sa responsabilité.

En revanche, le Kit ne peut être revendu, cédé, diffusé publiquement, publié en ligne, transmis à des clients, partenaires ou à toute personne extérieure à l’entreprise acheteuse, sans l’autorisation écrite préalable d’AXIZ eBusiness.

6. Utilisations interdites

Sauf autorisation écrite préalable d’AXIZ eBusiness, il est interdit de :

• vendre, louer, céder, offrir ou redistribuer le Kit ;
• transmettre le Kit, ses fichiers ou ses liens de téléchargement à toute personne extérieure à l’entreprise acheteuse ;
• publier tout ou partie du Kit sur un site internet, un réseau social, une plateforme de partage ou un espace de stockage accessible à des tiers ;
• intégrer les prompts dans un produit numérique, une formation, un accompagnement, une bibliothèque de prompts ou une offre destinée à être vendue ou distribuée ;
• reproduire le Kit, intégralement ou partiellement, afin de créer un produit concurrent ou dérivé ;
• intégrer tout ou partie du Kit dans un GPT personnalisé, un assistant, un agent IA, un chatbot ou tout autre outil diffusé à des tiers ;
• supprimer ou modifier les mentions relatives à l’auteure, à AXIZ eBusiness ou au droit d’auteur.

7. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Le Kit, sa structure, ses textes, ses prompts, ses méthodes, ses conseils, ses exemples, sa présentation et ses supports sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, adaptation, transformation ou diffusion intégrale ou partielle effectuée sans le consentement écrit préalable de l’auteure est interdite, sous réserve des utilisations expressément autorisées par la licence acquise.

La possibilité de personnaliser et d’utiliser les prompts ne confère aucun droit de propriété sur le Kit d’origine.

© 2026 Rouhina RAHBARIAN – AXIZ eBusiness. Tous droits réservés.

8. Utilisation des outils d’intelligence artificielle

Le Kit peut être utilisé avec ChatGPT ou avec d’autres modèles de langage compatibles.

Ces services sont édités par des entreprises tierces et fonctionnent selon leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité, fonctionnalités et tarifs.

AXIZ eBusiness ne peut garantir :

• la disponibilité permanente de ces services ;
• le maintien de leurs fonctionnalités ou de leurs interfaces ;
• la compatibilité durable du Kit avec toutes leurs futures versions ;
• la qualité ou l’exactitude des résultats générés.

L’utilisateur doit vérifier, corriger et valider les productions obtenues avant toute utilisation ou transmission à un prospect.

9. Données et confidentialité

L’utilisateur est responsable des informations qu’il communique à un outil d’intelligence artificielle lors de l’utilisation des prompts.

Il lui appartient notamment de respecter :

• les règles de confidentialité de son entreprise ;
• les conditions d’utilisation de l’outil choisi ;
• la réglementation applicable aux données personnelles ;
• les droits des prospects et des tiers concernés.

L’utilisateur ne doit pas transmettre d’informations confidentielles, sensibles ou protégées sans disposer des autorisations nécessaires.

10. Absence de garantie de résultat

Le Kit est un outil d’aide à la prospection et à la structuration des demandes adressées à une intelligence artificielle.

AXIZ eBusiness ne garantit aucun résultat commercial, aucun taux de réponse, aucune prise de rendez-vous ni aucune augmentation du chiffre d’affaires.

Les résultats dépendent notamment du ciblage, de l’offre, des informations fournies, de la qualité de la personnalisation et des décisions prises par l’utilisateur.

L’utilisateur demeure seul responsable des messages envoyés, des décisions prises et de l’utilisation des productions obtenues.

Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales qui seraient obligatoirement applicables.

11. Mises à jour

L’achat donne accès à la version du Kit disponible au moment de la commande.

Les éventuelles mises à jour futures sont incluses uniquement lorsque cela est expressément indiqué sur la page de vente ou dans l’offre acquise.

La version des CGU acceptée lors de la commande demeure applicable à cette acquisition. Les modifications ultérieures s’appliquent aux nouvelles commandes.

12. Droit de rétractation

Le Kit étant livré sous forme de contenu numérique immédiatement après paiement, l’acheteur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès sa mise à disposition.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

14. Propriétaire légale du site action-commerciale.com

Le site action-commerciale.com appartient à la société AXIZ eBusiness. 
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